Toutes personnes qui veulent acquérir ou céder des œuvres d’art s’intéressent à des questions fondamentales comme le mode de vente ainsi que la fiscalité des œuvres d’art. Si le mode de vente peut se faire de 2 manières, à savoir : la vente de gré à gré et la vente aux enchères publiques, la fiscalité des œuvres d’art se focalise sur 2 éléments principaux. Il s’agit des avantages fiscaux obtenus grâce à l’acquisition des biens et la fiscalité de la cession.
Quelle est la fiscalité relative aux œuvres d’art ?
Les avantages fiscaux varient en fonction de l’identité de l’acquéreur. Il peut s’agir d’une personne physique ou une personne morale. Concernant la fiscalité des œuvres d’art accordée aux personnes physiques, l’article 885 I du code général des impôts stipule que les œuvres d’art, d’antiquités ou objets de collection ne sont pas concernés par les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune. Précisons que les droits de la propriété littéraire et artistique sont également exclus des bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de la propriété industrielle. Sa défiscalisation s’applique aux créateurs d’œuvres d’art ou d’œuvres littéraires.
Les entreprises qui font l’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants dans le but de les exposer au public bénéficient également des avantages fiscaux attrayants. Ils peuvent déduire de manière extra-comptable une somme représentant le prix d’acquisition en respectant des modalités et en s’assurant que la limite de la fiscalité des œuvres d’art ne dépasse pas ceux prévus par le Code général des impôts.
Les pouvoirs publics utilisent l’instrument fiscal pour encourager la création artistique
Bien que l’achat d’art ne se fasse pas grâce à la franchise de TVA, cette démarche peut bénéficier de taux différenciés. Ceux qui font l’acquisition d’un objet d’art de collection chez une galerie ou un antiquaire doivent s’acquitter d’un taux normal de 20 % d’impôt pour les œuvres d’art. Par contre, en faisant l’acquisition d’œuvres auprès de l’artiste ou de ses ayants droit, cette transaction permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %. Rappelons que l’application du taux réduit des impôts pour les œuvres d’art s’applique également aux importations de toile de maître. Ces derniers sont aussi exonérés de droits de douane.
Avantages fiscaux relatifs à la détention d’œuvres d’art
Les œuvres d’art, objets d’antiquité ou de collection sont exclues des bases d’imposition de l’impôt sur la solidarité sur la fortune. Ainsi, il est possible de conserver des tableaux d’artistes sans avoir à payer des impôts pour les œuvres d’art. Plusieurs dizaines d’années peuvent s’écouler entre l’achat et la revente d’une pièce de collection. Cette longue période permet à une toile de prendre de la valeur. Comme la détention d’œuvres d’art n’est pas concernée par la fiscalité, on peut attendre sereinement qu’une œuvre augmente sa valeur plus-value avant de la revendre et faire d’importantes plus-values.