Les collectionneurs, les amateurs d’art et les particuliers qui procèdent à l’achat ou à la vente d’œuvres d’art sont soumis à la fiscalité. La fiscalité des œuvres d’art 2018 concerne la TVA, l’imposition des plus-values, droits de douane… La loi de finances apporte des précisions sur la fiscalité des œuvres d’art 2018, la fiscalité des œuvres d’art est toujours attractive.
Quid de l’application de la taxe forfaitaire ?
Les particuliers qui vendent un objet d’art sont soumis à une imposition spécifique. La taxation forfaitaire s’applique au moment d’une vente d’œuvres d’art. Cette fiscalité ne s’applique pas si le vendeur choisit le régime des plus-values. Les ventes d’objet d’art supérieur à 5000 € entrent dans le champ de l’imposition de la taxe forfaitaire.
La plupart des vendeurs décident de s’acquitter de la taxe forfaitaire. L’avantage de cette fiscalité des œuvres d’art 2018 est qu’elle est simple d’accès, car l’imposition est évaluée directement sur le prix de vente. À partir de 2014, le taux de l’impôt forfaitaire atteint 6 %. Pour obtenir le montant global, il faut également ajouter 0,5 % de taxes pour la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
Qu’est-ce que l’imposition de la plus-value réelle ?
La vente entre particuliers peut aussi se faire en choisissant une imposition sur la plus-value. Pour connaître le montant de la plus-value, il suffit de faire la différence entre le prix de vente ainsi que le prix d’achat. Ce dernier prix prend en compte les frais d’acquisition et/ou la restauration. La plus-value au moment de la vente est imposée à 19 % majorée de 17,2 % de prélèvements sociaux. Cela représente une taxation globale de 36,2 % sur la plus-value réelle.
Notons que le vendeur a droit à un abattement qui varie en fonction de la durée de détention de l’œuvre. L’abattement annuel équivaut à 5 % de remise à partir de la seconde année. Ainsi, le vendeur bénéficie d’une exonération après 22 ans de détention de l’œuvre. Pour profiter de l’imposition sur la plus-value réelle, il faudra disposer des justificatifs prouvant la date d’achat ainsi que le coût de l’acquisition.
Taxation lors de vente entre particuliers
Le collectionneur d’art qui souhaite réaliser la vente entre particuliers aura le choix du régime de taxation. Selon ses envies, il pourra choisir la taxe forfaitaire ainsi que le régime des plus-values. Les modalités de la fiscalité des œuvres d’art 2018 sur la taxe forfaitaire sont précisées dans l’article 150 VI du Code général des impôts ou le régime des plus-values. Ce régime d’imposition de droit commun est précisé dans l’article 150 U A du CGI.