Généralement, l’achat d’œuvres d’art est assujetti à la TVA. Le taux diffère en fonction du type d’acquisition. On applique un taux normal de TVA de 20 % lors d’une acquisition réalisée auprès de galeries, antiquaires ou une maison de vente française. Lorsque l’acquisition d’un collectionneur français se fait chez un professionnel situé dans un pays de l’Union européenne, la TVA appliquée est celle du pays du vendeur assujetti.

Application de la taxe forfaitaire lors des sessions d’objets d’art

Un particulier qui cède un objet d’art, de collection d’antiquités est soumis à une imposition spécifique. Cet avantage fiscal concerne également les objets exportés dans un pays tiers à l’Union européenne. La taxation forfaitaire s’applique sauf si le vendeur choisit expressément le régime des plus-values quand cette solution est autorisée. Les détails de l’application de la taxe forfaitaire sont précisés dans l’article 150 VI du Code général des impôts.

La taxe forfaitaire est évaluée sur le prix de cession ou sa valeur en douane. Elle est de 6 % pour la session d’objets d’art, bijoux, objets de collection ou d’antiquité. Lorsque le vendeur ou l’exportateur est domicilié fiscalement en France, il faut également ajouter la CRDS qui représente un taux de 0,5 %. Ainsi, le taux global est de 6,5 %.

Quid de la réduction d’impôt de l’option pour le régime des plus-values

L’article 150 U A du Code général des impôts apporte des précisions concernant le régime des plus-values. Un vendeur ou un exportateur peut choisir l’option du régime d’imposition de droit commun des plus-values s’il peut justifier de la date du prix d’acquisition du bien. L’option du régime des plus-values peut également s’appliquer sur les biens détenus depuis plus de 22 ans.

Dans ces conditions, la taxe forfaitaire est un avantage fiscal non obligatoire. Un vendeur a ingéré de choisir cette imposition lors d’une vente aux enchères d’objets reçus par succession depuis au moins 2 ans. Le fait est que la plus-value est nulle dans la mesure où les prix d’adjudication sont retenus comme valeur d’acquisition pour les droits de succession.

Avantages fiscaux relatifs à la détention d’œuvres d’art

Pour que la valeur d’un patrimoine artistique s’apprécie, il arrive qu’entre l’achat et la revente d’un tableau de maître il puisse s’écouler plusieurs dizaines d’années. Heureusement, les objets d’art, de collection ou des antiquités ne sont pas concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ainsi, les détenteurs d’œuvres d’art n’ont pas à payer d’impôt, cela leur permet d’attendre sereinement le meilleur moment pour revendre leur tableau. Lors de l’achat, de la détention et la revente des œuvres d’art, chaque étape du marché bénéficie d’avantages fiscaux attrayants.